CGV/CGU

Conditions commerciales

 

Dernière révision : 01/11/2022

CONDITIONS

 

I.   Ce site web (MUSE'S LOVE BOUGIES) et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toutes offres ou vente de produits par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par MUSE'S LOVE BOUGIES, [y compris sa forme juridique] (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

 

II.   En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'en être lié. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

III.    Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

IV.   Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

V.    Ce site est publié par :

EI FERREIRA BLANDINE MUSE'S LOVE

13 RUE DES CHALETS

31000, TOULOUSE

museslovebougies@gmail.com

908 313 745 00022

Le directeur de la publication est Ferreira Blandine

Vous pouvez nous contacter :

- par e-mail : museslovebougies@gmail.com

- par courrier :

EI FERREIRA BLANDINE MUSE'S LOVE 

13 RUE DES CHALETS

31000, TOULOUSE

 

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

DESCRIPTION DES PRODUITS

 

I.   Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits présente les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

 

II.   Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.

III. Les prix des produits sont affichés sur le site web. Ce site est uniquement disponible pour les clients B2C (particuliers). Nous ne vendons pas pour des clients B2B (professionnels). Tous les prix s'entendent hors frais d'expédition. Des frais d'expédition sont appliqués à chaque commande. Le montant des frais d'expédition varie selon le pays dans lequel votre commande est livrée.

ACHATS DE PRODUITS

 

I.   Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

II. Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

III. Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant.

Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

IV.   Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

V. Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

 

VI.   Nous n'enregistrons pas vos moyens de paiement.

ABONNEMENTS

EN PLUS DES CGV/CGU s'appliquent les conditions çi-dessous

I. Après votre achat, vous recevrez dans les 48h un mail pour choisir votre ou vos bougies sur un formulaire Google.

Une fois votre commande traitée, vous recevrez un mail de la part de BOXTAL afin de choisir votre Point ed retrait. Il sera automatiquement sauvegardé pour vos prochains envois

II. Chaque 20 du mois un e-mail vous sera envoyé afin de faire le choix de votre ou vos bougies, sans réponse de votre part les bougies seront automatiquement choisit selon disponibilités.

Il vous sera également demandé si votre Point de retrait est toujours le même. Le cas échéant, un nouveau mail de la part de BOXTAL vous sera envoyé afin de choisir un nouveau Point de retrait.

 

III. Les abonnements étant avec engagements, vous vous engagé à payer durant le temps imparti, c'est-à-dire durant les trois (3) mois.

Muse's Love se réserve le droit d'annuler votre envoi en cas d'impayés, et votre abonnement sera automatiquement résilié en cas d'impayés.

IV. Les articles ne sont ni repris ni échangés

V. Le renouvellement d'abonnement n'est pas automatique.

LIVRAISON DES PRODUITS

 

Nous pouvons livrer nos produits en :

  • France Métropolitaine, Andorre, Corse 

  • Belgique

  • DOM-TOM

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, en cas de grand retard d’expédition, MUSE'S LOVE contactera son client par mail pour l’en avertir.

Nous fournirons aux clients toutes les informations pour le suivi de son colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivies seront envoyées au client par des mails automatiques lors de l’envoi de la commande, que cela soit depuis le site https://museslovebougies.com ou depuis le site du transporteur ou prestataire de services. Le numéro de suivi est également disponible dans le compte client, en cliquant simplement sur la commande souhaitée.

Le vendeur met à disposition un e-mail indiqué dans la rubrique Contact. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Si le colis (quel qu’en soit le transporteur) n’est pas parvenu au client dans un délai de 7 jours maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, il doit en avertir immédiatement MUSE'S LOVE par e-mail. Une réclamation auprès du transporteur sera faite.

Si la réclamation permet la livraison du colis, MUSE'S LOVE ne saurait dédommager le client pour le retard. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à enquête du transporteur ; enquête pouvant durer entre 5 et 20 jours ; nous procéderons au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant ce que le client souhaitera. Il est indispensable pour nous d’attendre l’issue de l’enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement.

Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, nous ne saurons renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.

MONDIAL RELAY : Pour les colis livrés en relais par Mondial Relay, le client est informé de la disponibilité de son colis au relais par un mail et un sms. Il appartient au client d’indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique, le cas échéant, l’information ne pourra pas lui parvenir. Nous ne saurons recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 14 jours à son point de retrait, le colis sera renvoyé vers notre adresse MUSE'S LOVE. Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client ne souhaite pas un renvoi, il n'y aura aucun remboursement. Nous rappelons qu’un colis livré en relais arrive entre 24h et 5 jours au relais du client, en moyenne. Dès l’instant où le colis est expédié par MUSE'S LOVE et remis au transporteur, le client est informé par la réception d’un mail ‘expédié depuis le site de MUSE'S LOVE, puis d’un second e-mail contenant le numéro de suivi.

COLISSIMO DOM-TOM : Les frais de ports sont à payer par l'acheteur, notez cependant que les frais de douanes restent à charge de l'acheteur. En cas de refus, le colis retournera à l'expéditeur, c'est-à-dire à Ferreira Blandine.

Les produits achetés et les frais de ports ne seront pas remboursés.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur 

COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPERIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus

I. de maintenir la confidentialité des commentaires ;

II. de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou

III. de répondre aux commentaires.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

COUPONS, CARTES-CADEAUX, ET AUTRES OFFRES

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante :

EI FERREIRA BLANDINE MUSE'S LOVE

57 AVENUE DU DONJON 

31260, SALIES-DU-SALAT

ou par e-mail à :

museslovebougies@gmail.com

 

dans le délai imparti. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation. Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement sous conditions dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge. En outre, veuillez noter que les Produits ne peuvent pas être retournés si ils ont été utilisés

Les conditions d'un remboursement sont :​

  • Le/les Produit(s) doivent impérativement être retourné(s) neuf(s) et complet(s), c'est-à-dire, le/les produit(s) n'ont jamais été utilisé(s), devront être dans leur(s) état(s) initial et sont dans leurs pochons si il y a.

Si l'un des conditions énoncés ci-dessus n'est pas respecté, le remboursement même partiel ne sera pas établi

Veuillez noter que le remboursement concerne la bougie et le frais de port si il y a eu lieu, au moment de l'achat, les frais de retour ne sont pas remboursables.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur précommande (article L. 121-20-2 du code de la consommation)

Dans le cas d'une réception des produits cassés, après avoir réceptionné les preuves photographiques par e-mail :

museslovebougies@gmail.com

le client aura le choix entre un remboursement (hors frais de port si il y a lieu) ou d'un renvoi d'un article similaire selon la gamme du/des produit(s)

Dans le cas d'un colis perdu ou volé, nous procèderons au remboursement complet après enquête auprès du transporteur Colissimo ou Mondial Relay. Notez que l'enquête peut durer jusqu'à 30 jours.

COMPTE DES MEMBRES

I.  Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte. Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

II.   Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

III.   Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

IV. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte ou contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant par e-mail : museslovebougies@gmail.com

INFORMATIONS PERSONNELLES

Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Les données sont destinées à MUSES'S LOVE uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce. Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitant tels que La poste ou Mondial Relay pour le bon accomplissement de la commande du client.

Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la cliente. Par conséquent, nous serons amené à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes

Nous pouvons être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes.

 

A aucun moment nous ne céderons ou ne partagerons les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de MUSE'S LOVE par le formulaire de contact, par e-mail : museslovebougies@gmail.com ou par voie postale :

EI FERREIRA BLANDINE MUSE'S LOVE

13 RUE DES CHALETS 

31000, TOULOUSE

PROPRIETE INTELECTUELLE 

 

I. Nos Produits et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

I. à des fins illégales ;

II. pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

III. pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

IV. pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

V. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;

VI. pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

VII. pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ;

VIII. pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

IX. pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;

X. à des fins obscènes ou immorales ; ou

XI. pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

 

EXCLUSION DE GARANTIE POUR L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

I.   Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

II.   Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil

MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES ; INTERRUPTION

I.   Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

II. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

LIENS VERS DES SITES TIERS

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

DROIT APPLICABLE

 

I.   Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

II. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez nous : museslovebougies@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net)

 

 

DIVERS 

I.   Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

II.   Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

III. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

IV. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

V.   Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

VI.   Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

 

VII.   Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

VIII. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

 

NOUS CONTACTER :

 

Pour nous contacter, cliquez ici.

Annexe 1 -

 

FORMULAIRE DE RETRACTION

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

 

Formulaire de droit de rétractation ici