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CGV/CGU
Conditions commerciales
Dernière révision : 09/04/2023
CONDITIONS
I. Ce site web (MUSE'S LOVE BOUGIES) et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toutes offres ou vente de produits par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par MUSE'S LOVE BOUGIES, [y compris sa forme juridique] (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
II. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'en être lié. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
III. Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
IV. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
V. Ce site est publié par :
EI FERREIRA BLANDINE MUSE'S LOVE
13 RUE DES CHALETS
31000, TOULOUSE
908 313 745 00022
Le directeur de la publication est Ferreira Blandine
Vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : museslovebougies@gmail.com
- par courrier :
EI FERREIRA BLANDINE MUSE'S LOVE
13 RUE DES CHALETS
31000, TOULOUSE
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
DESCRIPTION DES PRODUITS
I. Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits présente les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
II. Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.
III. Les prix des produits sont affichés sur le site web. Ce site est uniquement disponible pour les clients B2C (particuliers). Nous ne vendons pas pour des clients B2B (professionnels). Tous les prix s'entendent hors frais d'expédition. Des frais d'expédition sont appliqués à chaque commande. Le montant des frais d'expédition varie selon le pays dans lequel votre commande est livrée.
ACHATS DE PRODUITS
I. Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
II. Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
III. Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant.
Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
IV. Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
V. Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
VI. Nous n'enregistrons pas vos moyens de paiement.
LIVRAISON DES PRODUITS
Nous pouvons livrer nos produits en :
-
France Métropolitaine, Andorre, Corse
-
Belgique
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :
-
Colissimo
-
Mondial Relay
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, en cas de grand retard d’expédition, MUSE'S LOVE contactera son client par mail pour l’en avertir.
Nous fournirons aux clients toutes les informations pour le suivi de son colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivies seront envoyées au client par des mails automatiques lors de l’envoi de la commande, que cela soit depuis le site https://museslovebougies.com ou depuis le site du transporteur ou prestataire de services. Le numéro de suivi est également disponible dans le compte client, en cliquant simplement sur la commande souhaitée.
Le vendeur met à disposition un e-mail indiqué dans la rubrique Contact. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Si le colis (quel qu’en soit le transporteur) n’est pas parvenu au client dans un délai de 14 jours maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, il doit en avertir immédiatement MUSE'S LOVE par e-mail. Une réclamation auprès du transporteur sera faite.
Si la réclamation permet la livraison du colis, MUSE'S LOVE ne saurait dédommager le client pour le retard. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à enquête du transporteur ; enquête pouvant durer entre 5 et 30 jours ; nous procéderons au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant ce que le client souhaitera. Il est indispensable pour nous d’attendre l’issue de l’enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement.
Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, nous ne saurons renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.
MONDIAL RELAY : Pour les colis livrés en relais par Mondial Relay, le client est informé de la disponibilité de son colis au relais par un mail et un sms. Il appartient au client d’indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique, le cas échéant, l’information ne pourra pas lui parvenir. Nous ne saurons recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 14 jours à son point de retrait, le colis sera renvoyé vers notre adresse MUSE'S LOVE. Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client ne souhaite pas un renvoi, il n'y aura aucun remboursement. Nous rappelons qu’un colis livré en relais arrive entre 3 et 6 jours au relais du client, en moyenne. Dès l’instant où le colis est expédié par MUSE'S LOVE et remis au transporteur, le client est informé par la réception d’un mail ‘expédié depuis le site de MUSE'S LOVE, puis d’un second e-mail contenant le numéro de suivi.
COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPERIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus
I. de maintenir la confidentialité des commentaires ;
II. de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou
III. de répondre aux commentaires.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
COUPONS, CARTES-CADEAUX, ET AUTRES OFFRES
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
Les frais de retours sont à la charge du Client
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante :
EI FERREIRA BLANDINE MUSE'S LOVE
57 AVENUE DU DONJON
31260, SALIES-DU-SALAT
ou par e-mail à :
dans le délai imparti. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation. Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, après vérifications, nous procéderons à un remboursement sous conditions dans un délai de 48h ouvrés, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge. En outre, veuillez noter que les Produits ne peuvent pas être retournés si ils ont été utilisés
Les conditions d'un remboursement sont :
-
Le/les Produit(s) doivent impérativement être retourné(s) neuf(s) et complet(s), c'est-à-dire, le/les produit(s) n'ont jamais été utilisé(s), devront être dans leur(s) état(s) initial et sont dans leurs pochons ainsi que les échantillons dans leur sachet en kraft.
Pour éviter tout désagréments, il est conseillé de prendre des photos de l'état du/des Produit(s) avant l'envoi, ainsi en cas de casses du/des Produit(s) pendant le trajet du retour les photos feront preuves.
Si l'un des conditions énoncés ci-dessus n'est pas respecté, le remboursement même partiel ne sera pas établi
Veuillez noter que le remboursement concernent le/les Produit(s) et les frais de port, au moment de l'achat, les frais de retour ne sont pas remboursables.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur précommande (article L. 121-20-2 du code de la consommation)
Dans le cas d'une réception du/des Produit(s) cassé(s), des preuves photographiques sont à envoyer par e-mail dans les 24h :
Après réception et vérifications des faits, le client aura le choix entre un remboursement du/des Produits cassé(s) (hors frais de port) ou d'un renvoi du/des même articles sans frais.
Dans le cas d'un colis perdu ou volé, nous procèderons au remboursement complet après enquête auprès du transporteur Colissimo ou Mondial Relay. Notez que l'enquête peut durer jusqu'à 30 jours.
COMPTE DES MEMBRES
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MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES ; INTERRUPTION
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LIENS VERS DES SITES TIERS
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DROIT APPLICABLE
I. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.
II. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez nous : museslovebougies@gmail.com
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net)
DIVERS
I. Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
II. Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
III. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
IV. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
V. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
VI. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
VII. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
VIII. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
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Annexe 1 -
FORMULAIRE DE RETRACTION
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
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